Encore une taxe ?!?!

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont une catégorie de déchets, définis par la Directive 2002/96/CE de la réglementation européenne et le décret français 2005-829 du 20 juillet 2005, comme étant:

"les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts".

Les objectifs de la directive sont de rendre obligatoire la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques et d'instaurer le principe de la responsabilité du producteur.

Liste du materiel concerné

• Gros appareils ménagers
• Petits appareils ménagers
• Equipements informatiques et de télécommunications
• Matériel grand public
• Matériel d'éclairage
• Outils électriques et électroniques
• Jouets, équipements de loisir et de sport
• Dispositifs médicaux
• Instruments de surveillance et de contrôle
• Distributeurs automatiques

Pour tout achat de matériel présent dans cette liste la mention de l'écotaxe, de quelques centimes pour du petit matériel à quelques euros pour le plus gros, indique quelle est votre participation à cette taxe.